Licenciement abusif

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licenciement abusif
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Qu’est ce qu’un licenciement abusif ?

Le licenciement est jugé abusif par le tribunal du conseil des prud’hommes s’il a été effectué sans cause réelle et sérieuse. Le motif de votre licenciement doit donc être un motif existant, objectif et vérifiable faute de quoi votre licenciement pourra être qualifié d’abusif. Vous pouvez obtenir réparation si vous avez subi un licenciement abusif. Si vous avez au moins 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, cette réparation sera d’un montant minimum égal à vos 6 derniers mois de salaire et s’ajoutera à votre indemnité de licenciement, votre indemnité compensatrice de préavis et votre indemnité compensatrice de congés payés. Si vous avez moins de 2 ans d’ancienneté, il n’y a pas de montant minimum mais votre préjudice lié au licenciement devra tout de même être réparé.

Soupçon de licenciement abusif

Je travaille pour une filiale française d’une entreprise japonaise de tourisme. J’ai 20 ans d’ancienneté dont 5 en tant que directeur adjoint. Je suis le plus ancien de la société. Le moi dernier je suis invité à une réunion de mon patron. Il me propose une prime de départ que je refuse. Mon employeur me pose un ultimatum pour accepter son offre qui était de 50 000 EUR (prime de départ +indemnités légales de départ). Il s’agirait pour lui d’une proposition de rupture conventionnelle. Je reçois la semaine suivant une lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique. Mon patron évoque les difficultés financières de l’entreprise en raison de la crise et l’absence totale de perspective de reprise. Il a fait valoir son droit de ne pas répondre à mes questions:
Suis-je le seul à partir? Si d’autres personnes sont licenciés pourquoi serai-je le premier ? (car j’ai des preuves que mes collègues travaillent actuellement) .
De plus dans la lettre qu’il m’a remise, il était précisé que je ne pouvais demander par écrit et sous 10 jours l’ordre du licenciement que si j’acceptais le CSP. Je soupçonne un licenciement abusif.
Et j’ai des preuves de ma placardisation que j’ai subi depuis 1 an, que l’entreprise a assez de trésorerie pour ne pas licencier. Je suis de nationalité française. Mon patron a écrit à une collègue japonaise beaucoup moins ancienne que moi que l’entreprise avait suffisamment d’économie pour ne pas licencier. Est-ce une discrimination? Je pense que les difficultés économiques de l’entreprise ne sont pas fondées. Je suis actuellement dans le délai de réflexion avant la signature de CSP (21 jours).

J’ai écrit à la direction ce que je soupçonne qu’il cache en leur exigeant une prime de départ. Car avec le licenciement économique je n’aurais droit qu’aux indemnités légales. Je compte contester mon licenciement.

Mots-clefs relatifs au licenciement abusif :

Conseils de l’association d’aide aux victimes de licenciement concernant un licenciement abusif

Si vous avez subi un licenciement abusif, contestez le auprès du conseil des prud’hommes afin d’obtenir réparation. Contactez nous via la messagerie si vous avez besoin d’aide ou si vous souhaitez être représenté par un avocat spécialisé dans le licenciement.

Exemples de questions posées à l’association concernant le licenciement abusif

Je pense avoir subi un licenciement que je qualifierai d’abusif car les motifs invoqués par mon employeur me semblent douteux. Selon lui la perte de confiance dans mon travail serait à l’origine de mon licenciement, est-ce un motif valable ? D’après ce que j’ai pu lire sur votre site il faut que les motifs correspondent à des éléments objectifs et vérifiables et dans mon cas ça me semble plutôt subjectif.

J’ai été licencié pour insuffisance il y a 2 mois car j’étais en Burn-out et je me demande si j’ai subi un licenciement abusif. Effectivement j’étais souvent en arrêt mais j’avais fais une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et mon employeur était au courant de mon état de santé. Je me demande s’il est possible de contester ce licenciement abusif car il est selon moi lié à mes conditions de travail qui n’étaient pas supportables.