Licenciement économique

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Licenciement économique
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Le licenciement économique s’effectue lorsque l’entreprise connaît des difficultés économiques ne lui permettant pas la poursuite du contrat de travail avec le salarié. Peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement économique les mutations technologiques comme l’informatisation ou de nouvelles méthodes de travail au sein de l’entreprise. L’entreprise doit toutefois respecter certaines obligations d’accompagnement du salarié afin d’envisager un reclassement si cela est possible. Nous pouvons vous aider si vous êtes subissez un licenciement économique et que vous souhaitez vous renseigner sur vos droits et indemnités de licenciement.

Procédure du licenciement économique

La procédure du licenciement économique se déroule comme cela :
►La convocation par votre employeur à un entretien préalable
►L’entretien préalable au licenciement économique
►La réception de la lettre de licenciement avec les motifs invoqués
►La contestation éventuelle
►Votre période de préavis avant de quitter l’entreprise
►La rupture effective de votre contrat de travail

Les indemnités de licenciement économique

1. L’indemnité de licenciement économique

L’indemnité de licenciement économique fluctue en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise de la manière suivante :
►Si vous avez moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, votre indemnité de licenciement économique doit être supérieure à 1/4 de votre salaire mensuel par année d’ancienneté.
►Si vous avez plus de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise, votre indemnité de licenciement économique doit être supérieure à 1/4 de votre salaire mensuel par année d’ancienneté pour vos 10 premières années au sein de l’entreprise, et à 1/3 de votre salaire mensuel à partir de votre 11ème année au sein de l’entreprise.

2. L’indemnité compensatrice de préavis

L’obtention de l’indemnité compensatrice de préavis est un droit garanti par la loi. Il arrive parfois que l’employeur vous dispense d’effectuer votre période de préavis, c’est pourquoi l’indemnité compensatrice de préavis existe et son montant est égal au salaire que vous auriez dû percevoir pendant la durée de votre préavis.

3. L’indemnité compensatrice de congés payés

Vous pouvez obtenir cette indemnité compensatrice de congés payés lorsque vous n’avez pas pu bénéficier de la totalité de vos congés payés au moment de la rupture de votre contrat de travail.

4. Les allocations chômage

Vous pouvez obtenir des allocations chômage en vous inscrivant dans les 12 mois suivant la rupture de votre contrat de travail à Pole Emploi.

Les indemnités circonstancielles de licenciement économique

Ces indemnités peuvent vous être versées en plus des indemnités précédentes dans le cas où vous avez signé une clause de non-concurrence avec votre employeur, ou dans le cas où vous avez subi un préjudice à cause d’un licenciement abusif ou irrégulier.

Exemples de questions de victimes posées à l’association concernant le licenciement économique

Je suis en accident de travail et mon employeur m appelle pour m’annoncer que la société va fermer et je vais passer en licenciement économique.
La je sais pas quoi faire par rapport à mes indemnités de licenciement comment ça va se passer.

Je suis actuellement dans une procédure de licenciement économique dans le cadre d’un Pse.
Je suis depuis 5 ans en invalidité 1ère catégorie et jusqu’à aujourd’hui je travaille à mi temps avec une rente invalidité et un complément via ma prévoyance je devrais sortir de l’entreprise vers cet été, mon médecin traitant m’oriente vers la 2ème catégorie. Je ne sais plus quoi faire car après lecture de la notice d’information de ma prévoyance une ligne m’inquiète, il est écrit qu’en cas de reprise d’activité après mon licenciement, mon maintien de complément de salaire serait définitivement arrêté
Comment faire ?

Je vais être licencié économique d’une entreprise comptant 3 personnes (1 employeur, 2 employés).
J’ai 20 ans d’ancienneté, je ne m’oppose pas à ce licenciement, mais mon employeur me propose de ne pas faire de préavis, et de ne pas me le payer. Serais je pris tout de suite en charge par le Pole emploi, ou devrait on passer par une rupture conventionnelle éventuelle ? Précision, nous n’avons plus beaucoup de travail et je serais le seul à être licencié.

L’entreprise dans laquelle je travaille procède à un licenciement économique pour plusieurs des employés de la boîte et je vous contacte pour savoir comment cela va se dérouler pour moi et mes collègues, pour ma part je suis dans l’entreprise depuis 8 ans alors je me demande quelles indemnités je pourrai obtenir suite à mon licenciement pour motif économique. Merci de m’aider.

Je vous écris aujourd’hui car je suis actuellement en procès de licenciement économique avec mon entreprise qui a subi un redressement judiciaire auparavant.  Cependant, mes collègues et moi même n’avons aucune information explicative sur le déroulement du licenciement économique.  Nous n’avons eu aucun entretien individuel et de ce que nous savons, (c’est à dire très peu de choses) ces entretiens n’ont pas l’air d’être prévus.
On ne sait même pas quels sont nos droits et si nous allons avoir toutes nos indemnités de licenciement. Merci de m’éclairer.