Procédure licenciement

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Procédure licenciement
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Toute la procédure de licenciement

Plusieurs étapes sont à distinguer dans la procédure de licenciement :

  1. L’entretien préalable au licenciement
  2. La lettre de licenciement
  3. La contestation éventuelle du licenciement
  4. Le préavis
  5. La rupture du contrat de travail

1. L’entretien préalable au licenciement

La procédure de licenciement commence avec l’entretien préalable. C’est une convocation par l’employeur, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre contre décharge, qui contient les éléments liés au motif du licenciement. Doivent figurer dans la lettre de convocation :

  • La date et l’heure de l’entretien
  • Les raisons de l’entretien
  • La possibilité pour le salarié d’être assisté par un représentant

L’entretien a pour objet une négociation permettant de trouver une solution amiable entre l’employeur et le salarié.
La présence du salarié n’est pas obligatoire mais son absence peut être préjudiciable.

2. La lettre de licenciement

Cette lettre de licenciement sera envoyée au salarié suite à l’entretien préalable et contiendra les informations liées au motif du licenciement ainsi que les droits du salarié. Il n’existe pas de délais légaux concernant le délai d’envoi de cette lettre, sauf lors d’un licenciement pour motif disciplinaire où la lettre devra être envoyée dans les 30 jours suivant l’entretien préalable.
Le salarié peut ensuite demander des précisions sur les motifs de son licenciement à son employeur dans un délai de 15 jours.
Tous les échanges doivent se faire par lettre recommandée avec avis de réception afin de garder trace de toute correspondance.

Mots-clefs relatifs à la procédure de licenciement

3. Pour contester le licenciement

Il est toujours possible pour le salarié de contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes, qui est la juridiction compétente.
Si vous estimez que les motifs retenus par l’employeur dans la lettre de licenciement ne justifient pas la rupture de votre contrat, vous pourrez saisir le Conseil de prud’hommes afin qu’il tranche le litige et déclare le licenciement injustifié s’il n’y a pas de cause réelle et sérieuse. Une indemnité peut être versée au salarié qui subit une procédure de licenciement injustifiée, lorsque les délais ou les formalités liées à la procédure de licenciement n’ont pas été respecté.
Le salarié n’est pas obligé de se faire représenter par un avocat devant le Conseil de prud’hommes. La représentation par un avocat peut toutefois être utile lorsque les conséquences du licenciement sont importantes.

4. La période de préavis

Cette période correspond à la période entre la notification du licenciement et la rupture effective du contrat de travail. La durée du préavis peut dépendre de votre ancienneté dans l’entreprise ou des conventions collectives de l’entreprise. Il existe plusieurs situations où le salarié n’effectuera pas de préavis :

  • En cas de dispense par l’employeur
  • En cas de licenciement pour inaptitude
  • En cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde

5. La rupture du contrat de travail

Le contrat de travail prend fin lorsque le délai du préavis se termine.
Vouz pourrez ensuite percevoir, si vous en avez le droit, vos indemnités de licenciement. Ces indemnités peuvent ne pas être versées en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
L’employeur devra vous remettre certains documents comme votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi et votre solde de tout compte.

Conseils de l’association sur la procédure de licenciement

Nous vous invitons à vous renseigner sur vos droits afin d’appréhender au mieux la procédure de licenciement.
Contactez nous via la boîte mail afin d’obtenir les informations que vous recherchez concernant les détails de la procédure de licenciement.
Le recours à un avocat spécialisé peut être utile lorsque les conséquences économiques liées à votre licenciement s’avèrent importantes.

Exemples de questions de victimes posées à l’association concernant la procédure de licenciement

Mon employeur m’a envoyé ma lettre de convocation à un entretien et je me dirige vers un licenciement, du coup je me demande quelle sera la procédure de licenciement et comment cela va se passer, pouvez vous me donner des renseignements car je m’inquiète pour mon avenir.

Je travail en tant que régisseur générale audiovisuel depuis 7 ans. Je suis convoqué à un entretien préalable au licenciement. Depuis plusieurs mois mon supérieur hiérarchique exerce de fortes pressions sur moi. Je vie très mal la situation et suis actuellement en arrêt de travail depuis un mois.
Si ils décident d’un licenciement, il sera abusif.
Je souhaite avoir des conseils et informations sur les possibles débouchés et leurs conséquences, les indemnités de licenciement, les droits Accedic et le contact d’un avocat pour y voir plus claire sur la procédure du licenciement.

Je me pose des questions sur la procédure de licenciement car mon frère a reçu une lettre de son employeur lui expliquant qu’il allait être licencié. Je me renseigne pour lui sur la procédure de licenciement car il est très inquiet du déroulement de la procédure dans la mesure où il est le seul à percevoir des revenus dans son foyer. Il se demande quelles seront les indemnités qui lui seront accordées et s’il pourra bénéficier d’une aide d’un quelconque organisme suite à la procédure licenciement.

Merci pour le travail que vous avez fait afin de nous aider à y voir plus clair dans la procédure de licenciement. Je viens de recevoir une lettre de convocation à l’entretien préalable et je me demande quelle sera la suite de la procédure, pouvez vous me renseigner ou m’orienter vers un avocat spécialisé ?