Les différents types de licenciement

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Les différents types de licenciement
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Informez vous sur les différents licenciements

L’employeur doit justifier d’un motif devant figurer dans la lettre de licenciement.
Le motif du licenciement doit toujours avoir une cause réelle et sérieuse afin d’être légal.
Ces critères de sérieux et de réalité du motif peuvent être appréciés par le juge du Conseil de Prud’hommes le cas échéant.
Les 2 types de licenciement sont les suivants :

  1. Licenciement pour motif personnel
  2. Licenciement économique

Mots-clefs associés au licenciement :

1. Licenciement pour motif personnel

licenciement motif personnel

Les motifs justifiant un licenciement pour motif personnel peuvent être variés comme des absences trop récurentes du salarié entraînant la poursuite du contrat de travail impossible ou l’insuffisance du salarié lorsque le contrat de travail prévoit des objectifs que le salarié n’est pas en mesure d’atteindre. Le licenciement pour motif personnel n’implique pas obligatoirement qu’une faute ait été commise par le salarié. Il se peut cependant que ce soit le cas, il sera alors question d’un licenciement disciplinaire (licenciement pour faute). Enfin, le motif peut aussi être l’inaptitude du salarié à maintenir son poste pour des raisons de santé. Les indemnités versées au salarié dépendent du motif du licenciement.

Licenciement disciplinaire

licenciement disciplinaire

Il s’agit ici d’un licenciement en raison d’une faute commise par le salarié. Cette faute peut être le non respect du contrat de travail ou le non respect du règlement interieur de l’entreprise.
Ces fautes peuvent être classées par ordre de gravité de la manière suivante :

  1. Licenciement pour faute simple
  2. Licenciement pour faute grave
  3. Licenciement pour faute lourde
  1. La faute simple justifie la mise en place d’une sanction disciplinaire et peut entraîner une procédure de licenciement pour motif personnel. La faute simple peut être caractérisée par le fait de systématiquement arriver avec un retard sur son lieu de travail. Un préavis sera nécessaire afin de faire aboutir le licenciement pour faute simple, l’employeur ne pourra congédier son salarié immédiatement.
  2. La faute grave peut entraîner le renvoi immédiat du salarié et donc la rupture du contrat de travail. Cette faute grave peut être caractérisée par l’ivresse du salarié sur son lieu de travail, l’abandon de poste…
  3. La faute lourde implique une volonté du salarié de nuire à son employeur ou à son entreprise. Cela peut être caractérisé par un vol, une divulgation d’informations pouvant nuire à l’entreprise, une agression…

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Le licenciement pour inaptitude désigne la situation du salarié ne pouvant plus continuer à honorer son contrat de travail à cause d’une inaptitude physique ou mentale ne lui permettant plus d’exercer ses fonctions.
L’inaptitude peut résulter d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail, ou d’une maladie extérieure à ses fonctions professionnelles.

2. Licenciement économique

licenciement économique

Le licenciement économique ne peut s’effectuer que pour des motifs n’étant pas en lien avec avec la personne du salarié. De plus, l’employeur ne peut procéder à un licenciement économique que lorsque l’entreprise est en difficulté économique. C’est à dire qu’un licenciement économique pour faire des économies n’est pas un motif valable. L’entreprise doit avoir de graves problèmes de trésorerie ou un endettement très important par exemple afin de pouvoir justifier d’un licenciement économique. L’employeur doit également prouver avoir fourni tous les efforts afin de former ou d’adapter le travail du salarié pour justifier un licenciement économique. S’il le peut, il doit essayer de reclasser le salarié afin d’éviter de procéder à son licenciement pour motif économique.

Conseils de l’association pour les victimes de licenciement

Si vous avez été ou êtes suceptibles d’être victime d’un licenciement qu’il soit pour motif personnel ou économique, nous vous invitons à vous renseigner sur vos droits via notre site internet ou en nous contactant sur la bôite email afin d’en apprendre plus. Faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail peut être utile lorsque les conscéquences du licenciement sont importantes. Il n’est toutefois pas obligatoire de faire appel à un avocat en cas de licenciement puisque le Conseil des prud’hommes a la particularité de permettre au salarié de se défendre seul s’il le souhaite.

Exemples de questions posées à l’association sur les différents types de licenciement

Bonjour je suis viens d’être élu délégué du syndicat de l’entreprise dans laquelle je travaille depuis bientot 15 ans et je voudrais me renseigner sur les différents types de licenciement qui existent et obtenir des informations sur les conséquences de chaque type de licenciement afin de pouvoir exercer au mieux mes prérogatives. Je me demande notamment si l’obtention d’allocations chômage est dûe peu importe quel est le motif du licenciement. Merci par avance pour votre réponse.

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des informations concernant les différents types de licenciement. Je vous explique ma situation, je suis en arrêt maladie depuis bientôt 3 mois et mon employeur rencontre des difficultés économiques avec la crise. J’ai entendu parler du licenciement économique et du licenciement pour inaptitude et je me demande à quelle sauce je serai mangé… Je ne suis pas certaine de pouvoir reprendre mon activité professionnelle prochainement et mon employeur me dit qu’il va surement devoir fermer la boîte à cause des diffucultés financières de l’entreprise. Pouvez-vous me renseigner sur les différences et les conséquences des licenciements dont je vous ai parlé ?