Licenciement pour faute

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licenciement pour faute
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Licenciement pour faute simple grave ou lourde (disciplinaire)

Le licenciement pour faute est considéré comme un licenciement disciplinaire dans la mesure où la procédure aboutit à une sanction ou une mesure disciplinaire. La faute peut être simple, grave ou lourde et aboutit dans tous les cas à une sanction. Les conséquences de la faute du salarié varient en fonction de la gravité de la faute commise. L’indemnité que vous allez percevoir varie également en fonction de la gravité de la faute qui vous est imputée. Vous conservez toutefois des droits, même si vous avez commis une faute dans l’exercice de vos fonctions, c’est pourquoi l’association d’aide aux victimes de licenciement AVL tente de vous éclairer sur ces droits afin que vous possédiez la culture nécessaire à la défense de vos intérêts.

Licenciement pour faute simple

La faute simple justifie une sanction disciplinaire pouvant entraîner un licenciement si elle est répétée. Elle peut être caractérisée par le fait d’arriver en retard à de multiples reprises sur son lieu de travail par exemple. Votre employeur peut vous faire effectuer une période de préavis avant de vous licencier ou il peut vous en dispenser, vous pourrez dans ce cas obtenir vos indemnités compensatrices de préavis en plus de votre indemnité de licenciement.

Licenciement pour faute grave

La faute grave peut entraîner votre départ immédiat de l’entreprise même si la faute est commise pour la première fois. Elle ne permet pas d’obtenir les indemnités de licenciement ni les indemnités compensatrices de préavis mais vous pourrez toujours obtenir vos indemnités compensatrices de congés payés. Elle peut être caractérisée suite à un abandon de poste, un refus d’effectuer une tâche prévue dans votre contrat de travail, une ivresse ou un vol commis pendant l’exercice de vos fonctions par exemple.

Licenciement pour faute lourde

La faute lourde enfin est une faute caractérisée par une intention volontaire de nuire contrairement à la faute grave. Par exemple suite à une agression, une dégradation de matériel de l’entreprise ou le détournement de clientèle. Vous pourrez être tenu d’indemniser l’employeur ou l’entreprise pour les préjudices causés. La seule indemnité de licenciement vous étant due en cas de faute lourde sera l’indemnité compensatrice de congés payés.

Mots-clefs relatifs au licenciement pour faute :

Conseils de l’association d’aide aux victimes de licenciement pour faute

Vous êtes victime d’un licenciement pour faute simple, faute grave ou faute lourde et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d’indemnité, nous répondons à vos interrogations via la boîte mail en haut à gauche de la page web, et nous avons mis en place une permanence afin de répondre à vos questions sur le licenciement sur la faute simple, la faute grave et la faute lourde. Vous conservez des droits indemnitaires même si vous avez commis une faute. Ces droits peuvent être l’obtention d’une indemnité de licenciement, d’une indemnité compensatrice de préavis, d’indemnités compensatrice de congés payés ou même les indemnités d’allocations chômage si vous respectez les condictions d’obtention de celle-ci.

Exemples de questions posées à l’association concernant le licenciement pour faute simple, faute grave et faute lourde

J’ai été victime d’un licenciement pour faute car je n’ai pas tenu mon poste à cause d’un événement familial. Je reconnais que ce licenciement pour faute est légitime car j’ai dû quitter mon poste à plusieurs reprises car mon mon père a une santé fragile et je suis le seul de la famille à pouvoir l’assister en cas de nécessité. Mon employeur a bien compris la situation mais est obligé de me liencier pour faute… Est-ce que je conserve des droits en matière d’indemnité malgré ce licenciement pour faute ? Ai-je le droit aux allocations chômage si j’ai été licencié pour faute ?