Cas de licenciement

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Le Président en pleine discussion

Quels sont les différents cas de licenciement ?

Votre employeur doit justifier du motif de votre licenciement et ce motif doit être valable et sérieux. Il y a 4 cas de licenciement en France : le licenciement pour faute, le licenciement sans faute, le licenciement pour motif personnel et le licenciement économique.

Le cas du licenciement pour faute

Dans le cas d’un licenciement pour faute, il faut que votre employeur puisse démontrer que vous avez commis un acte (ou l’absence d’un acte) qui a pu nuire de manière importante à l’entreprise. Il existe différents types de fautes qui peuvent être plus ou moins graves. La faute simple peut être caractérisée par vos absences ou retards répétés. La faute grave correspondrait à un abandon de votre poste ou le refus d’exécuter certaines missions figurant dans votre contrat de travail. Enfin, la faute lourde correspondrait à une faute commise de façon volontaire de votre part dans l’intention de nuire directement à l’entreprise.

Le cas du licenciement sans faute

Dans le cas d’un licenciement sans faute de votre part, l’employeur devra justifier que votre capacité de travail n’est plus suffisante pour continuer d’honorer votre contrat de travail. Il n’y a dans ce cas aucune faute volontaire ou involontaire de votre part. Ce cas de licenciement peut correspondre à une absence de résultats ou une incompétence professionnelle de votre part. Le cas du licenciement sans faute n’est pas directement lié à vous mais peut être lié à la situation de l’entreprise dans le cas d’une restructuration, d’un changement de méthodes de travail (informatisation, robotisation).

Le cas du licenciement pour motif personnel

Dans ce cas de licenciement il faut que le motif soit réel et sérieux, faute de quoi votre licenciement pourra être considéré comme irrégulier. Les motifs invoqués ne peuvent être discriminatoires ou liés à votre santé.

Le cas du licenciement économique

Ce cas de licenciement est justifié lorsque la situation économique de votre entreprise ne lui permet plus de vous garder. Votre licenciement économique pourra être justifié lorsque votre entreprise connaît une baisse des commandes et une diminution de son chiffre d’affaires.

Exemples de questions concernant les cas de licenciement