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Le licenciement à l’amiable, également appelé rupture conventionnelle, désigne l’accord par lequel le salarié et l’employeur décident de mettre fin au contrat de CDI. Le licenciement à l’amiable est à distinguer du licenciement à proprement parlé ou de la démission du salarié.
Un licenciement amiable permet au salarié de bénéficier des avantages liés au licenciement du seul fait de l’employeur, c’est à dire l’ouverture de droits au chômage et une indemnité de départ négociable.
Licenciement amiable, que dois-je faire ?
Un ou plusieurs rendez-vous avec votre employeur vous permettront de négocier les modalités de votre départ.
Il est possible de vous faire assister par un représentant du personnel afin de vous aider dans vos négociations avec votre employeur. Ces discussions seront l’occasion de négocier votre indemnité de licenciement en fonction de votre ancienneté.
Une convention de rupture conventionnelle de votre contrat de travail sera signée à l’issue des négociations.
L’important sera donc de préparer ces négociations afin d’être certain que vos droits soient respectés lors de votre licenciement à l’amiable.
Licenciement amiable : conseils de l’association
Vérifiez toujours si les conventions collectives, votre contrat de travail ou l’usage sont plus favorable que le Code du Travail en matière d’indemnité de licenciement car ces accords priment sur le Code du Travail.
Renseignez-vous sur vos droits avant de signer votre licenciement amiable / rupture conventionnelle.
L’assistance d’un professionnel du droit peut être utile lorsque les conséquences économiques liées à votre licenciement amiable sont importantes.
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétractez si vous pensez que vous avez signé un accord que vous souhaitez dénoncer.
Mots-clefs associés au licenciement amiable :
- Licenciement pour faute
- Licenciement pour faute simple
- Licenciement pour faute grave
- Licenciement pour faute lourde
- Licenciement pour inaptitude
- Licenciement pour insuffisance
- Licenciement disciplinaire
- Licenciement abusif
- Entretien préalable
- Lettre de licenciement
- Contester licenciement
- Motifs de licenciement
- Rupture individuelle
- Rupture collective
- Indemnité légale de licenciement
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité compensatrice de congés payés
- licenciement irrégulier
- Prime de précarité
- Allocations chômage
- Licenciement Burn Out
Questions posées à l’association concernant le licenciement amiable
Bonjour je me demande quelle est la différence entre un licenciement amiable et une rupture conventionnelle. Peut-être est-ce la même chose mais je me demande surtout à quelles indemnités j’aurai le droit suite à cette rupture du contrat de travail. Je précise que je n’ai fais aucune faute donc je me demande si l’on doit vraiment appeler celà un licenciement à l’amiable dans la mesure où je n’ai aucun problème avec mon employeur.
Suite à une rupture de mon contrat de travail pour une reconversion professionnelle, mon employeur me propose un licenciement à l’amiable et j’aimerais savoir si j’aurai le droit aux allocations chômages ou à une indemnité légale de licenciement. Je travaille dans cette entreprise depuis 2 ans et je suis dors et déjà en période de préavis.