Motifs de licenciement

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motifs de licenciement
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Le motif de licenciement fait référene à la raison pour laquelle l’employeur licencie son salarié. Cette raison doit obligatoirement figurer dans la lettre de licenciement, faute de quoi le licenciement pourra petre qualifié d’irrégulier. Le licenciement doit obligatoirement être motivé par un motif sérieux et réel, sinon c’est un licenciement abusif permettant au salarié d’obtenir sa réintégration à son poste ou des indemnités pour licenciement abusif.

Le licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel correspond à un licenciement en raison de la personne même du salarié. On y retrouve le licenciement pour faute ou le licenciement sans faute comme expliqué ci-dessous.

Le licenciement pour faute

Faute simple (ou sérieuse)

Faute grave

Faute lourde

Le licenciement sans faute

Insuffisance professionnelle

Inaptitude professionnelle

Inaptitude non professionnelle

Refus de modification d’un élément essentiel du contrat de travail

licenciement pour arrêt maladie

Le licenciement pour motif économique

Les licenciements pour motif économique regroupent quant à eux :

  • les licenciements économiques individuels ;
  • les licenciements économiques collectifs.

Licenciement économique individuel = un seul salarié

Licenciement économique collectif de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours

Licenciement économique collectif de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours

Exemples de questions posées à l’association concernant les motifs du licenciement

Je viens de recevoir ma lettre de licenciement qui ne précise pas le motif de mon licenciement, est-ce normal ? J’ai été en arrêt maladie pendant une longue période mais je ne suis pas pour autant en inaptitude. Puis-je demander des précisions à mon employeur sur le ou les motifs de mon licenciement ?

J’ai été licencié il y a de ça 2 mois mais je conteste ce licenciement car les motifs invoqués ne me paraissent pas répondre aux critères de sérieux et de réalité que vous évoquez dans votre site. Le motif de mon licenciement est pour des retards répétés, cependant mon employeur connaît ma situation personnelle difficile et ces retards n’ont jamais été au-delà de 15 minutes. Suis-je encore dans les délais pour contester le motif de licenciement invoqué par mon employeur ?