Lettre de licenciement

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Lettre de licenciement
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

Il s’agit comme son nom l’indique du document permettant à votre employeur de vous signifier les causes et les motifs de votre licenciement. Cette lettre de licenciement doit respecter une forme particulière car, faute de quoi, le juge pourra déclarer le licenciement irrégulier.

Le contenu de la lettre de licenciement

Cette lettre de licenciement doit impérativement énumérer le ou les motifs ayant poussé votre employeur à vous licencier. Une fois les motifs inscrits dans la lettre de licenciement, ils lient l’employeur à ses déclarations de telle sorte qu’il ne pourra modifier les motifs de votre licenciement devant un juge que vous auriez saisi. Pour qu’un licenciement soit valide, il faut qu’il ait un motif réel et sérieux, il faut donc que l’employeur justifie du caractère de réalité et de sérieux des motifs qu’il invoque dans la lettre de licenciement. Le non-respect du formalisme de la lettre de licenciement peut vous donner droit à un indemnité spéciale de licenciement pour irrégularité de ce dernier.
La lettre de licenciement doit également faire mention de la date et la durée de votre période de préavis et indiquer si vous l’effectuez ou non, et la date à laquelle prendra fin votre contrat de travail. Sachez que depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous pouvez demander à votre employeur dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre licenciement des précisions sur les motifs de votre licenciement.

Les conséquences de la lettre de licenciement

La lettre de licenciement a pour effet de mettre un terme à votre contrat de travail et donc à vous libérer de vos obligations professionnelles envers votre employeur (sauf dans le cas d’une clause de non-concurrence). Votre licenciement devient effectif et vous pouvez obtenir les indemnités de licenciement auxquelles vous avez droit. Votre employeur doit impérativement vous remettre les documents de fin de contrat : votre certificat de travail, votre attestation Pôle emploi et votre solde de tout compte. Vous pourrez ensuite vous inscrire en demandeur d’emploi afin de percevoir vos allocations chômage en plus des indemnités de licenciement.

Conseils de l’association sur la lettre de licenciement

Nous vous invitons à bien vérifier que les motifs de votre licenciement soit bien inscrits dans la lettre de licenciement. Vérifiez que la lettre mentionne également votre période de préavis et si vous l’effectuez ou non. Demandez à votre employeur des précisions sur le ou les motifs de votre licenciement dans les 15 jours suivant la réception de la lettre de licenciement si vous estimez que les motifs ne sont pas clairs.

Exemples de questions posées à l’association concernant la lettre de licenciement

J’ai reçu aujourd’hui ma lettre de licenciement qui invoque des motifs que je souhaite contester dans la mesure où j’estime qu’ils sont complètement faux. De plus, cette lettre de licenciement ne contient pas les éléments légaux obligatoires dont vous parlez sur votre site internet. Je pense donc que ce licenciement n’a donc pas de cause réelle ni sérieuse et j’aimerais en discuter avec vous afin de savoir quelle suite donner à la reception de cette lettre de licenciement.

Bonjour, la lettre de licenciement que m’a fait parvenir mon employeur ne contient pas les motifs de mon licenciement. Puis-je demander d’avantage de précisions sur les motifs de mon licenciement à mon employeur ? Dois-je saisir le tribunal des Prud’hommes suite à la réception de cette lettre de licenciement ? Merci de m’aider car je suis dans une situation précaire et je me demande si c’est normal de recevoir une lettre de licenciement avec le minimum d’informations relatifs à mon licenciement…