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Quelles sont les discriminations au travail ?
On parle de discrimination lorsque votre employeur vous traite de façon défavorable en raison de votre état de santé, votre sexe, votre orientation sexuelle, votre âge, votre apparence physique, votre religion, votre situation de grossesse ou encore toute caractéristique sociale ou culturelle. Concrètement les Prud’hommes pourront retenir une discrimination de la part de votre employeur s’il vous licencie en raison de votre état de santé ou à l’annonce de votre grossesse par exemple. Votre employeur ne vous licenciera jamais directement pour cela et le motif ne figurera pas dans la lettre de licenciement.
Saisir les Prud’hommes suite à une discrimination
Vous pouvez saisir le conseil des Prud’hommes si vous estimez avoir subi une discrimination au travail. Cela peut être le cas lorsque la discrimination que vous subissez se traduit par une sanction, un refus de promotion, du harcèlement etc… Vous devrez alors apporter des éléments de preuve au juge afin de prouver la discrimination dont vous estimez être victime. Le juge examinera les éléments que vous lui fournissez et demandera ensuite à votre employeur de prouver que la mesure qu’il a prit à votre encontre était bien justifiée. Si votre employeur vous licencie, il devra prouver que les motifs sont bien réels et sérieux. S’il s’avère que vous êtes licencié en raison d’arrêts maladie répétés mais que votre employeur pouvait vous remplacer ponctuellement, le licenciement pourra alors être annulé si vous souhaitez réintégrer votre poste. Dans tous les cas, lorsque le Conseil des Prud’hommes retient que votre employeur vous a sanctionné ou licencié pour des raisons discriminatoires, vous pourrez demander la réparation du préjudice que vous avez subi et obtenir des dommages et intérêts.