Mise à pied disciplinaire et conservatoire

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a savoir licenciement
“L’AVL est là pour vous aider en cas de licenciement. Les expériences des uns et des autres pourront servir à tous. “

La mise à pied disciplinaire

Votre employeur peut prononcer une sanction à votre encontre s’il estime que vous avez commis une faute qui justifie que vous soyez suspendu. Si vous subissez une mise à pied, vous n’effectuerez pas votre travail pendant la durée de la sanction et vous ne percevrez pas votre salaire. Le règlement intérieur de l’entreprise précise la durée maximale de votre mise à pied. Votre employeur doit respecter une procédure pour pouvoir vous suspendre : il doit vous convoquer à un entretien préalable qui aura pour objet de vous expliquer les raisons de votre mise à pied. Votre employeur doit ensuite vous envoyer la notification de votre mise à pied dans un délai compris entre 2 et 30 jours suivant l’entretien préalable.

La mise à pied conservatoire

Votre mise à pied conservatoire peut être prononcée à votre encontre par votre employeur lorsqu’il souhaite vous éloigner temporairement de l’entreprise en attendant une sanction définitive. Cette mise à pied conservatoire est souvent suivie par un licenciement pour faute grave ou lourde. Votre contrat de travail est alors suspendu et vous ne percevez pas votre salaire, sauf si votre employeur décide finalement de ne pas prononcer de sanction ou si la sanction prise est un avertissement ou un blâme. Concernant la procédure, votre employeur doit vous convoquer à un entretien préalable pour vous expliquer les motifs de la mise à pied à titre conservatoire. La durée de votre mise à pied conservatoire dépend du temps que mettra l’employeur à prendre une sanction.

Fautes justifiant le prononcé d’une mise à pied conservatoire

Le prononcé de cette mise à pied est justifié lorsque vous avez commis une faute d’une particulière gravité nécessité votre éloignement de votre entreprise. Les tribunaux justifient la mise à pied conservatoire en cas de vol, de violences, de menaces, de harcèlements ou d’état d’ébriété au sein de l’entreprise.

Contester une mise à pied

Vous pouvez contester votre mise à pied si vous estimez que la mesure n’est pas justifiée. Vous pouvez contester votre mise à pied en échangeant avec votre employeur. Si l’échange avec votre employeur ne mène à rien, vous devrez alors saisir le Conseil des prud’hommes pour faire annuler la mise à pied. Contactez nous si vous souhaitez obtenir notre avis ou l’avis d’un avocat spécialisé.

Exemples de questions concernant la mise à pied

Mise à pied harcèlement

Je subis depuis fin octobre des harcèlements et de la pression au travail pour que je démissionne. Après tout les essais de l’employeur j’ai refusé. Aujourd’hui je viens de recevoir une convocation à un entretien préalable avec mise à pied. Sachant que j’ai 4 ans d’ancienneté dans la boulangerie, je voulais savoir qui je peux ramener le jour de l’entretien et quels sont mes droits.

Mise à pied entretien préalable

Je reçu un mise a pied avec un entretien préalable. Je vais me faire représenter par un syndicat. Les faits : j’ai emprunté une mallette à outil d’une valeur 150 euro. Je voulais la remettre mais malheureusement j’ai été convoqué avant pour vol. Ma situation : je suis manageur et plus de 5 ans ancienneté ,27 ans marié 2 enfants. Ma situation est critique ? Que dois-je faire ?

Mise à pied faute grave

Le 16 décembre j’ai été mise à pied. Ils m’ont envoyé en recommandé pour être convoqué le 23 pour un entretien préalable au licenciement en me citant mes fautes graves qu’ils me reprochent de la une semaine. Après j’ai reçu ma lettre de licenciement avec des motifs faux. Le lendemain j’ai renvoyé un recommandé pour avoir des détails sur ce qui m’était reproché parce que je trouve ça un peu trop abusif sans preuve.

Mise à pied à titre conservatoire

J’ai été mise à pied à titre conservatoire le 19 octobre, s’en est suivi l’entretien préalable à sanction le 26 octobre. Durant cet entretien le DRH adjoint m’a indiqué que ma mise à pied était prolongée de 3 jours. Or, depuis on m’indique que cette mise à pied est effective “jusqu’à nouvel ordre”. Les faits qui me sont reprochés sont ridicules. Il s’agit de deux phrases que j’aurais dites et qui n’ont rien de délictuelles. La véritable raison de cette mise à pied est totalement personnelle. Ce qui est terrible est que la veille de ma mise à pied j’ai expliqué à ma supérieure lors d’un debrief mensuel que j’étais sans logement (je suis actuellement hébergé en hôtel social) La direction sait qu’une perte de revenue si soudaine a des conséquences dramatique pour moi. D’autant plus que je dois régulièrement justifier de mes ressources pour ma demande de logement social. Cette situation dure depuis déjà 16 jours. Je vous prie de bien vouloir prendre contacte avec moi afin de me venir en aide. Je précise que l’ensemble de mes collègues dont certains sont syndiqués me soutiennent et peuvent témoigner de l’acharnement personnel qui pèse sur moi.