Licenciement irrégulier

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Le Président en pleine discussion

Irrégularité dans la procédure de licenciement

On parle de licenciement irrégulier lorsque la procédure du licenciement n’a pas été respectée. Consultez notre page sur la procédure de licenciement afin de vérifier si la procédure a été respecté. Un licenciement irrégulier pourra vous permettre d’obtenir une indemnité spéciale n’excédant pas un mois de salaire. On peut parler de licenciement irrégulier lorsque votre convocation à l’entretien préalable ne vous a pas été remise en main propre ou que votre employeur ne vous l’a pas fait parvenir par courrier recommandé. Il en va de même lorsque la convocation ne mentionne pas que vous pouvez être assisté par un représentant lors de l’entretien préalable au licenciement. Le licenciement est irrégulier si votre employeur vous convoque à l’entretien préalable du jour au lendemain sans même que vous ayez eu le temps de vous y préparer. On parle également de licenciement irrégulier lorsque votre lettre de licenciement ne mentionne pas précisément le motif de votre licenciement ou qu’elle n’a pas été envoyé dans un délai de 30 jours suivant l’entretien préalable.

Les effets d’un licenciement irrégulier

Un licenciement irrégulier ne vous octroie pas obligatoirement la possibilité de réintégrer l’entreprise. Vous pourrez en revanche obtenir une indemnité pour le non respect de la procédure de licenciement. En effet, ce n’est pas parce que la procédure est irrégulière que les motifs de votre licenciement le sont.

Conseils de l’association en cas de licenciement irrégulier

Nous vous invitons à nous contacter si vous vous posez des questions sur votre licenciement. Nous pouvons vous mettre en relation avec un avocat spécialisé dans le licenciement afin de faire le point sur votre situation.

Exemples de questions posées à l’association sur le licenciement irrégulier