Licenciement CDD

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Le Président en pleine discussion

Dans quels cas l’employeur peut il vous licencier ?

Dans le cadre d’un CDD (contrat à durée déterminée), votre employeur ne peut pas vous licencier pour les mêmes motifs que dans le cadre d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Voici les cas de figure dans lequel il a le droit de procéder à la rupture de votre CDD :

Pour une faute lourde

Lorsque vous avez commis une faute lourde en voulant délibérément nuire à l’entreprise ou à votre employeur. Par exemple la faute lourde pourra être retenue à votre encontre si vous dévoilez des informations confidentielles sur l’entreprise à la concurrence.

Pour une faute grave

Lorsque vous avez commis une faute grave consistant à un manquement à vos obligations contractuelles comme une insubordination, un abandon de votre poste, des violences de votre part ou des négligences graves qui nuisent directement à l’entreprise.

Pour une inaptitude au travail

Votre employeur peut vous licencier et mettre fin à votre CDD si la médecine du travail vous déclare inapte à votre poste et que l’entreprise ne peut vous reclasser ou adapter votre poste de travail.

Pour un cas de force majeure

Le cas de force majeur peut être retenu dans le cas ou votre lieu de travail devient inutilisable en raison d’une destruction des locaux (incendie, inondations). Dans ce cas, vous ne pourrez pas prétendre à une indemnité de fin de contrat.

Les indemnités suite à un licenciement CDD

Votre employeur peut avoir l’obligation de vous verser des dommages intérêts s’il n’a pas respecté vos droits ou la procédure de licenciement. Si vous êtes licencié pour fautes, vous n’aurez droit qu’à vos indemnités compensatrices de congés payés. Si vous êtes licencié pour inaptitude, vous aurez droit à une indemnité de précarité ainsi qu’à une indemnité de rupture du CDD dont le montant dépend de la convention collective. Si votre travail est à l’origine de votre inaptitude, le montant de votre indemnité de rupture du CDD sera doublée.

Conseils de l’association en cas de licenciement CDD

Contactez nous si vous vous posez des questions sur le licenciement que vous subissez afin de connaître vos droits. Nous pouvons vous mettre en contact avec un avocat spécialisé dans le licenciement si nécessaire.

Exemples de questions concernant le licenciement CDD