Prud’hommes
Le Conseil de prud'hommes est la juridiction française paritaire compétente pour trancher les litiges individuels entre salariés et employeurs nés à l'occasion du contrat de travail. Cette rubrique vous guide à travers chaque étape : recherche de la juridiction territorialement compétente, rédaction de la requête initiale, constitution du dossier de pièces, déroulement de la conciliation, audience devant le bureau de jugement, voies de recours en appel et en cassation. Nous expliquons aussi les délais de prescription, les frais possibles, les barèmes d'indemnités issus des ordonnances Macron, et les stratégies que retiennent les avocats spécialistes. Nos articles sont rédigés en collaboration avec des praticiens du contentieux social pour rester utiles à la pratique.
-
Justice confirme la sanction contre un enseignant refusant d’évaluer ses élèves et pratiquant le télétravail illégalement
Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a validé, le 28 juillet 2026, le licenciement disciplinaire d’un enseignant de collège privé subventionné à Barcelone. Le...
-
Prud’hommes après une rupture conventionnelle : notre guide
Peut-on saisir les prud’hommes après une rupture conventionnelle : règles et délais La question revient souvent après une rupture conventionnelle. La réponse claire : oui,...
-
Révocation d’un sursis probatoire : notre forum juridique
La révocation du sursis probatoire : principes et distinctions avec le sursis simple Le sursis probatoire relève du Code pénal. Il suspend l’exécution d’une peine...
-
Mandat ad hoc et conciliation : points communs et différences
Mandat ad hoc : fonctionnement, conditions d’accès et cas pratique détaillé Qu’est-ce que le mandat ad hoc et comment il démarre Le mandat ad hoc...
Se préparer à l'audience
Une saisine prud'homale réussie se prépare longtemps avant l'audience. Renforcez votre dossier en consultant nos articles sur les droits du salarié, sur les contestations de licenciement, et sur la lecture stratégique de votre contrat de travail. La rédaction relaie également les statistiques officielles publiées par le ministère de la Justice sur la durée moyenne des procédures et le taux de succès des demandeurs. Pour soumettre un cas concret à la rédaction, utilisez notre formulaire de contact.